Registre Officiel de Transparence, Identifiants Préfectoraux & Mentions Légales
Le présent registre regroupe l'ensemble des informations légales, administratives et statutaires relatives à l'association STFT, constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 relatif au contrat d'association. La publication de ces données participe à la transparence intégrale exigée pour le suivi des organismes d'intérêt général.
1. Édition et Direction de la Publication
RÉPERTOIRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS (RNA) : W861003679.
NUMÉRO SIREN : 812136398 | SIRET DU SIÈGE : 81213639800018.
SIÈGE SOCIAL : JAZZ A TOURS, 8 RUE JULES SIMON, 37000 TOURS, FRANCE.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Ahmed TUNIT, en sa qualité de Président du Bureau Associatif.
CONTACT COURRIEL : tunitahmed80@gmail.com | CONTACT TÉLÉPHONIQUE : +33 4 51 66 65 81.
2. Caractère d'Utilité Publique et Neutralité Commerciale Explicative
En application des principes directeurs régissant les organismes non lucratifs, le portail web de l'association STFT remplit une fonction exclusive d'information citoyenne, de promotion des arts du spectacle vivant et d'archivage des actions de terrain. Il ne comporte aucun module de vente en ligne, aucune prestation marchande, ni aucun lien d'affiliation commerciale.
Ce site a été conçu pour respecter les critères de conformité de l'examen manuel du programme Google Ad Grants réservé aux associations reconnues d'intérêt général.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
Les contenus textuels, analyses juridiques, fiches repères et éléments de synthèse produits par l'association STFT sont placés sous licence d'usage libre pour toute utilisation à des fins pédagogiques, universitaires ou d'information associative, sous réserve de la citation explicite de la source (« Association STFT - Tours »).
Les photographies documentaires publiées sur le site illustrent exclusivement des scènes réelles de travail collaboratif, d'ateliers ou de représentations publiques, dans le respect du droit à l'image des personnes représentées.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de contact ou les formulaires d'engagement bénévoles sont destinées au seul traitement des démarches statutaires par le secrétariat de STFT. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande adressée par courriel à tunitahmed80@gmail.com.